Réalisation des démarches administratives

Chaque dossier qui m’est confié comprendra :

  • Etude de l'urbanisme

    • Analyse du règlement d’urbanisme local
    • Identification des contraintes et recommandations (site, projet)

  • Elaboration du dossier

    • Création des plans réglementaires 2D/3D
    • Remplissage des Cerfas
    • Impression des exemplaires nécessaires ou dépôt en version dématérialisée

  • Dépôt et suivi

    • Dépôt en mairie (notification du dépôt)
    • Suivi de l’instruction en mairie et échanges si besoin
    • Modifications incluses et illimitées
    • Notification de l’acceptation

La déclaration préalable :

Elle est demandée lorsqu’on réalise des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de façade….) ou lorsque l’on construit une annexe à son habitation.

Avec un dossier complet et lisible, toutes les chances seront de votre côté pour que votre projet soit correctement compris par les services instructeurs.

Si vous le souhaitez, je peux la déposer moi même en mairie et assurer son suivi. Si une reprise de plan ou une pièce complémentaire est demandée, je m’en occupe sans aucun frais supplémentaire et ce jusqu’à l’acceptation définitive.

Coûts  :

Déclaration Préalable : Forfait à partir de 450 € (selon les plans apportés et la taille du projet). Devis définitif réalisé après un premier contact pour établir vos besoins.

Le permis de Construire :

Il est exigé pour les travaux de plus grande ampleur, notamment lorsque la construction neuve dépasse 150 m² en surface de plancher. Dans ce cas là, le recours à un architecte est obligatoire.

Ainsi, vous pouvez recourir aux services d’un dessinateur indépendant dans tous les cas suivants :

  • La construction d’une maison neuve de moins de 150 m² de surface de plancher,
  • La construction d’un garage d’une emprise au sol inférieure à 40 m²,
  • L’installation d’une piscine avec un abris d’une hauteur maximale de 1,80m,
  • La création d’une extension à l’habitation, sans que la surface de plancher totale ne dépasse 150 m².

Je conçois toutes les pièces nécessaires au Permis de construire à savoir :

*Formulaires CERFA

  • PCMI 1 – Plan de situation
  • PCMI 2 – Plan de masse
  • PCMI 3-  Coupes sur terrain
  • PCMI 4 – Notice paysagère et architecturale
  • PCMI 5 – Plans de façades et de toiture
  • PCMI 6 – Insertion paysagère
  • PCMI 7-8 – Photos de l’environnement

D’autres pièces seront aussi réalisées selon le projet.

Avec un dossier complet et lisible, toutes les chances seront de votre côté pour que votre projet soit correctement compris par les services instructeurs.

Si vous le souhaitez, je peux le déposer moi même en mairie ou en version dématérialisé et assurer son suivi. Si une reprise de plan ou une pièce complémentaire est demandée, je m’en occupe sans aucun frais supplémentaire et ce jusqu’à l’acceptation définitive.

Coûts  :

Permis de construire : Forfait à partir de 800 € (selon les plans apportés et la taille du projet). Devis définitif réalisé après un premier contact pour établir vos besoins.